Vol de voiture : une enquête après sinistre qui mène à des a

 

La Cour d’appel a rendu récemment un jugement (Barrette c. L’Union canadienne, compagnie d’assurances et Phaneuf, EYB 2013-227285) en faveur d’un assuré qui a vu sa couverture d’assurance refusée, son assureur le croyant responsable du vol de son véhicule. Ce faisant, la Cour d’appel a renversé le jugement de la Cour supérieure, rendu par l’honorable Nicole-M. Gibeau, j.c.s. (Barrette c. L’Union canadienne, compagnie d’assurances etPhaneuf, 2011 QCCS 2609).

Le demandeur était locataire d’une Audi A4 assurée par la défenderesse. Au retour d’un voyage, il constate la disparition de son véhicule et apprend que la Sûreté du Québec l’a retrouvé incendié, à plusieurs kilomètres de sa résidence. Il contacte donc sa compagnie d’assurance. Bien qu’il adopte une attitude désagréable envers les experts en sinistre de la défenderesse, il participe à leur enquête, entre autres en donnant sa déclaration.
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