Un véhicule volé et recelé est retrouvé

 

Un véhicule volé et recelé est retrouvé : Quels recours sont ouverts pour l’assureur?

La Cour d’appel a récemment eu à se poser cette question suite au recours d’un assureur, Optimum Assurances Agricole Inc. (ci-après : Optimum), subrogé dans les droits de son assuré à la suite du vol d’une chargeuse à bois (Optimum, assurances agricole inc. c.Provencher, 2014 QCCA 1152).

En décembre 2006, une chargeuse à bois a été volée chez l’assuré d’Optimum. Cette dernière l’a alors indemnisé pour un montant total de 13 008$. Par conséquent, Optimum est devenue propriétaire de la chargeuse à bois et a été subrogée dans les droits de son assuré.
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