L’obligation de défendre

L’obligation de défendre et l’exclusion pour responsabilité contractuelle

La Cour d’appel, dans l’affaire Aldo Group Inc. c. Chubb Insurance Company of Canada 1 s’est

récemment penchée sur l’obligation de défendre incombant à l’assureur avec, comme trame de fond, un

litige commercial entre le Groupe Aldo inc. (Aldo), des émetteurs de cartes de crédit (MasterCard et

Moneris) et une banque (BMO). D’entrée de jeu, la Cour d’appel, par l’entremise de l’honorable juge

MarieFrance Bich, nous met en garde sur la singularité de l’affaire, notamment en ce qui a trait à

l’obligation de défendre de l’assureur (Chubb). Ceci n’enlève rien à la pertinence de la décision

concernant l’application de la clause d’exclusion en matière de responsabilité contractuelle.

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