L’aggravation d’une blessure résultante d’un accident automobile: existe-t-il un recours civil?

 

La Cour suprême s’est récemment exprimée sur une question ayant une grande importance en matière de blessures corporelles pour les assureurs responsabilité au Québec. Dans la décision Godbout c. Pagé[1], la Cour suprême se prononce sur l’appel des deux arrêts de la Cour d’Appel, Pagé c. Godbout[2] ainsi que Gargantiel c. Québec (Procureure générale)[3].

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Cocktail Printemps 2017-LARAQ Montreal

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Cocktail printemps 2017 – LARAQ Québec

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