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Cocktail Estival 2017_LARAQ Montreal
Cocktail estival 2017 – LARAQ Montérégie
L’aggravation d’une blessure résultante d’un accident automobile: existe-t-il un recours civil?
La Cour suprême s’est récemment exprimée sur une question ayant une grande importance en matière de blessures corporelles pour les assureurs responsabilité au Québec. Dans la décision Godbout c. Pagé[1], la Cour suprême se prononce sur l’appel des deux arrêts...
Cocktail Printemps 2017-LARAQ Montreal
Cocktail printemps 2017 – LARAQ Québec
L’interprétation du terme « acte criminel » en droit des assurances
L’interprétation du terme « acte criminel » en droit des assurances - Desjardins Sécurité Financière, compagnie d’assurance-vie c. Émond, 2017 CSC 19 Dans une récente décision, la Cour suprême du Canada fut appelée à statuer sur l’interprétation de l’expression « acte...