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5 à 7 Houston Dix30 – LARAQ Montérégie
Mise en candidature – Prix Distinction Relève 2016 – RCCAQ et LARAQ
Depuis 2003, le Prix Distinction vise à reconnaître les réalisations et les initiatives des courtiers en assurance de dommages. Le Prix Distinction Relève est décerné à un courtier membre du RCCAQ et de LARAQ qui s’est démarqué de façon exceptionnelle en début de...
L’obligation d’effectuer les réparations sur un bien
Des économies de bout de chandelle : L’obligation d’effectuer les réparations sur un bien – Doyon c. Intact Assurances, 2016 QCCQ 2355 Question La Cour du Québec, division des petites créances, a du déterminer si l’assuré insatisfait des réparations pour lesquelles...
5 à 7 estival 2016 – Montréal
Exclusion pour commission d’actes criminels
Exclusion pour commission d'actes criminels : La cour d'appel en précise la portée La Cour d’appel a récemment précisé qu’une clause générale d’exclusion de couverture dans une police d’assurance terrestre, en lien avec la commission d’un acte criminel, ne sera pas...
L’obligation de défendre
L’obligation de défendre et l’exclusion pour responsabilité contractuelle La Cour d’appel, dans l’affaire Aldo Group Inc. c. Chubb Insurance Company of Canada 1 s’est récemment penchée sur l’obligation de défendre incombant à l’assureur avec, comme trame de fond, un...