L’obligation de défendre

L’obligation de défendre

by | Mai 27, 2016 | Chronique juridique

L’obligation de défendre et l’exclusion pour responsabilité contractuelle La Cour d’appel, dans l’affaire Aldo Group Inc. c. Chubb Insurance Company of Canada 1 s’est récemment penchée sur l’obligation de défendre incombant à l’assureur avec, comme trame de fond, un...
Contrat d’assurance pour bris de machine

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by | Avr 14, 2016 | Chronique juridique

CONTRAT D’ASSURANCE POUR BRIS DE MACHINE ; QU’EST-CE QU’UNE « PANNE SOUDAINE ET ACCIDENTELLE » DE LA MACHINERIE ASSURÉE QUI DONNE LIEU À UNE INDEMNITÉ? Dans une décision récente (Aviva, compagnie d’assurances du Canada c. Ayers ltée, 2015 QCCA 2000), la Cour...