Laraq
  • à propos
  • partenaires
  • contenu
    • articles
    • galerie
    • vidéos
  • mentorat
  • contact
  • évènements
    • 5@7
    • Golf
  • devenir membre
Select Page
Revue de la jurisprudence sur le privilège relatif au litige en matière d’assurance avant et après la réforme du Code de procédure civile

Revue de la jurisprudence sur le privilège relatif au litige en matière d’assurance avant et après la réforme du Code de procédure civile

by backup | Avr 30, 2018 | Chronique juridique

Les parties à un litige peuvent exiger la communication et la production de documents pertinents en possession des autres parties ou d’un tiers. Toutefois, certains documents bénéficient d’une immunité de divulgation en justice, tel que le secret professionnel ou le...
Revue de la jurisprudence sur le privilège relatif au litige en matière d’assurance avant et après la réforme du Code de procédure civile

Les interrogatoires écrits dans les dossiers judiciarisés de moins de 30 000$

by backup | Jan 30, 2018 | Chronique juridique

Le 1er janvier 2016 soufflait un vent de changement sur la gestion des dossiers litigieux avec l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile. Cette réforme a notamment modifié l’application de certains principes procéduraux inhérents aux dossiers...
Survol du projet de loi 141 modifiant la Loi sur la distribution de produits et services financiers

Survol du projet de loi 141 modifiant la Loi sur la distribution de produits et services financiers

by backup | Déc 1, 2017 | Chronique juridique

Survol du projet de loi 141 modifiant la Loi sur la distribution de produits et services financiers Note au lecteur LARAQ a pour mission de promouvoir les quatre professions traditionnelles en assurance de dommages, c’est-à-dire celles de souscripteur, d’expert en...
Revue de la jurisprudence sur le privilège relatif au litige en matière d’assurance avant et après la réforme du Code de procédure civile

L’aggravation d’une blessure résultante d’un accident automobile: existe-t-il un recours civil?

by backup | Avr 30, 2017 | Chronique juridique

  La Cour suprême s’est récemment exprimée sur une question ayant une grande importance en matière de blessures corporelles pour les assureurs responsabilité au Québec. Dans la décision Godbout c. Pagé[1], la Cour suprême se prononce sur l’appel des deux arrêts...
Revue de la jurisprudence sur le privilège relatif au litige en matière d’assurance avant et après la réforme du Code de procédure civile

L’interprétation du terme « acte criminel » en droit des assurances

by backup | Mar 31, 2017 | Chronique juridique

L’interprétation du terme « acte criminel » en droit des assurances – Desjardins Sécurité Financière, compagnie d’assurance-vie c. Émond, 2017 CSC 19 Dans une récente décision, la Cour suprême du Canada fut appelée à statuer sur l’interprétation de l’expression...
Légalisation de la marijuana et l’assurance au Québec

Légalisation de la marijuana et l’assurance au Québec

by backup | Fév 28, 2017 | Chronique juridique

Courte introduction en la matière À l’instar de plusieurs états américains sous une vaste couverture médiatique, le Canada annonce la légalisation de la marijuana. Le projet de loi fédéral sera soumis au Parlement ce printemps 2017. Tant que le gouvernement fédéral...
123...>

Articles récents

  • Du nouveau pour les comités de L’Association de la relève en assurance du Québec « LARAQ » pour l’année 2019-2020
  • Appel de candidature
  • Du nouveau pour les comités de L’Association de la relève en assurance du Québec « LARAQ » pour l’année 2018-2019
  • Mise en candidature – Prix Distinction Relève 2018
  • Appel de candidature

Commentaires récents

    Merci à nos partenaires

    Laraq logo

    à propos

    partenaires

    contenu

    mentorat

    contact

    évenements

    liens pertinents

    devenir membre
    • Follow
    • Follow

    contact

    évènements

    liens pertinents

    devenir membre
    • Follow
    • Follow

    Tous droits réservés 2020 LARAQ    Politique de confidentialité   Conditions d’utilisation

    Site créé par Dive Studio & Coach Ngan