by backup | Jan 7, 2016 | Chronique juridique
L’ASSUREUR RESPONSABILITÉ EST-IL TENU D’ASSUMER LA DÉFENSE DE SON ASSURÉ DANS UNE POURSUITE JUDICIAIRE LORSQUE CE DERNIER A CONTREVENU À UN ENGAGEMENT FORMEL? Le juge François Huot de la Cour supérieure s’est récemment penché sur cette question dans le cadre d’un...
by backup | Déc 13, 2015 | Chronique juridique
Roy c. SSQ, Société d’assurances générales inc., 2015 QCCA 1717 – La faute intentionnelle et l’appréciation du rapport d’expert Dans une récente décision de la Cour d’appel, le tribunal a eu à se questionner sur la démarche du juge de première instance quant à...
by backup | Nov 15, 2015 | Chronique juridique
Contre qui intenter un recours civil en dommages et intérêts : le défendeur et/ou son assureur responsabilité? Lors de travaux d’entretien automnaux à sa résidence, Martin demande assistance à son beau-père Gilles. En tentant d’élaguer un arbre, Martin manipule...
by backup | Oct 21, 2015 | Chronique juridique
OBLIGATIONS DU COURTIER D’ASSURANCES LORS DU RENOUVELLEMENT D’UNE POLICE La Cour supérieure s’est récemment prononcée sur les obligations du courtier d’assurance dans le cadre du recours intenté par Bar et spectacles Jules et Jim inc. (ci-après...
by backup | Sep 20, 2015 | Chronique juridique
L’ENTREPRENEUR EST-IL ASSURÉ POUR SES MALFAÇONS ? Tous ont déjà entendu dire que les réclamations pour malfaçons n’étaient pas couvertes par l’assurance. Or, depuis la décision de la Cour suprême dans l’affaire Progressive Home c. Compagnie d’assurance...
by backup | Août 17, 2015 | Chronique juridique
La non-divulgation d’antécédents judiciaires à l’assureur est-elle cause de nullité ab initio du contrat d’assurance de dommages? Tremblay c. Compagnie mutuelle d’assurances Wawanesa, 2015 QCCS 26 La Cour supérieure du Québec a eu récemment à se demander...
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