by bolle | Fév 5, 2015 | Chronique juridique
Mesures de prudence et mesures de sécurité requises en bordure d’un cours d’eau Dans une affaire récente dans laquelle PFD Avocats agissait à titre de procureurs de la défenderesse, la Cour supérieure a rejeté le recours intenté par la famille de la...
by bolle | Sep 24, 2014 | Chronique juridique
Un véhicule volé et recelé est retrouvé : Quels recours sont ouverts pour l’assureur? La Cour d’appel a récemment eu à se poser cette question suite au recours d’un assureur, Optimum Assurances Agricole Inc. (ci-après : Optimum), subrogé dans les droits de son...
by bolle | Août 18, 2014 | Chronique juridique
Dans une affaire récente, la Cour supérieure du Québec rappelle quelles sont les obligations d’un centre de ski et les risques inhérents assumés par le skieur lors de la pratique de ce sport (Munday c. Ski Bromont, 2013 QCCS 6256). Munday est un planchiste élite...
by bolle | Mar 30, 2014 | Chronique juridique
La Cour d’appel a rendu récemment un jugement (Barrette c. L’Union canadienne, compagnie d’assurances et Phaneuf, EYB 2013-227285) en faveur d’un assuré qui a vu sa couverture d’assurance refusée, son assureur le croyant responsable du vol de son véhicule. Ce...
by bolle | Déc 9, 2013 | Chronique juridique
REJET DU RECOURS SUBROGATOIRE D’UN ASSUREUR : LA NÉCESSITÉ DE L’AVIS DE DÉNONCIATION EN MATIÈRE DE VICES CACHÉS Le 19 avril 2013, la Cour d’appel du Québec a confirmé un jugement rendu par l’Honorable Martin Bédard de la Cour supérieure, qui rejetait l’action d’un...
by bolle | Oct 8, 2013 | Chronique juridique
LE MINEUR RESPONSABLE D’UN INCENDIE PEUT ÊTRE POURSUIVI EN JUSTICE Le 31 juillet 2006, un incendie ravage un immeuble situé à Montréal causant d’importants dommages aux propriétaires de l’immeuble ainsi qu’à plusieurs locataires pour un montant total...
Commentaires récents