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Contre qui intenter un recours civil en dommages et intérêts
Contre qui intenter un recours civil en dommages et intérêts : le défendeur et/ou son assureur responsabilité? Lors de travaux d’entretien automnaux à sa résidence, Martin demande assistance à son beau-père Gilles. En tentant d’élaguer un arbre, Martin manipule...
Obligations du courtier
OBLIGATIONS DU COURTIER D'ASSURANCES LORS DU RENOUVELLEMENT D'UNE POLICE La Cour supérieure s’est récemment prononcée sur les obligations du courtier d’assurance dans le cadre du recours intenté par Bar et spectacles Jules et Jim inc. (ci-après « BSJJ ») contre...
Entrepreneurs et Malfaçon
L’ENTREPRENEUR EST-IL ASSURÉ POUR SES MALFAÇONS ? Tous ont déjà entendu dire que les réclamations pour malfaçons n’étaient pas couvertes par l’assurance. Or, depuis la décision de la Cour suprême dans l'affaire Progressive Home c. Compagnie d'assurance générale...
Appel de candidature
Avis à tous, Les comités régionaux de LARAQ Montérégie, Montréal et Québec sont présentement à la recherche de nouveaux administrateurs pour siéger sur leur conseil d'administration respectif. Vous désirez vous impliquer, vous êtes quelqu'un de motivé, sérieux,...
La non-divulgation d’antécédents judiciaires
La non-divulgation d’antécédents judiciaires à l’assureur est-elle cause de nullité ab initio du contrat d’assurance de dommages? Tremblay c. Compagnie mutuelle d'assurances Wawanesa, 2015 QCCS 26 La Cour supérieure du Québec a eu récemment à se demander si le...
