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L’obligation de défendre
L’obligation de défendre et l’exclusion pour responsabilité contractuelle La Cour d’appel, dans l’affaire Aldo Group Inc. c. Chubb Insurance Company of Canada 1 s’est récemment penchée sur l’obligation de défendre incombant à l’assureur avec, comme trame de fond, un...
Contrat d’assurance pour bris de machine
CONTRAT D’ASSURANCE POUR BRIS DE MACHINE ; QU’EST-CE QU’UNE « PANNE SOUDAINE ET ACCIDENTELLE » DE LA MACHINERIE ASSURÉE QUI DONNE LIEU À UNE INDEMNITÉ? Dans une décision récente (Aviva, compagnie d'assurances du Canada c. Ayers ltée, 2015 QCCA 2000), la Cour d’appel...
Le non-renouvellement
L’assureur a-t-il l’obligation de renouveler la police d’assurance? - Syndicat de copropriétés Les Verveines phase II c. Royal & Sun Alliance du Canada, 2016 QCCQ 866 La problématique L’assureur a-t-il l’obligation de renouveler une police d’assurance à la fin de...
Engagement Formel
L’ASSUREUR RESPONSABILITÉ EST-IL TENU D’ASSUMER LA DÉFENSE DE SON ASSURÉ DANS UNE POURSUITE JUDICIAIRE LORSQUE CE DERNIER A CONTREVENU À UN ENGAGEMENT FORMEL? Le juge François Huot de la Cour supérieure s’est récemment penché sur cette question dans le cadre d’un...
Du nouveau pour les comités de L’Association de la relève en assurance du Québec « LARAQ » pour l’année 2015‐2016
Du nouveau pour les comités de L’Association de la relève en assurance du Québec «LARAQ» pour l’année 2015‐2016 Suite à la tenue de son assemblée annuelle le 21 novembre 2015, l’Association de la relève en assurance du Québec « LARAQ » est heureuse d’annoncer les...
La faute intentionnelle
Roy c. SSQ, Société d'assurances générales inc., 2015 QCCA 1717 – La faute intentionnelle et l’appréciation du rapport d’expert Dans une récente décision de la Cour d’appel, le tribunal a eu à se questionner sur la démarche du juge de première instance quant à la...